Mentions légales

CO-JAMET
ZAC Caux Multipôles RD 6015 76190 Valliquerville
02 35 56 20 40

Directeur de la publication :
Monsieur Marc Guiguen

Webmaster : I-COMM / PROXI-INFO
www.i-comm.fr

Hébergeur :
OVH

Données personnelles
CO-JAMET utilise le service de mesure de Google Analytics pour les statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) afin d’optimiser notre site en terme de rubriques et de navigation ; ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
Les informations que vous saisissez sur le site www.cojamet.fr, sont enregistrées, analysées puis transmises aux différents services concernés. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant. Pour l’exercer, il vous suffit de nous adresser un courrier à :

CO-JAMET
ZAC Caux Multipôles RD 6015 76190 Valliquerville
02 35 56 20 40

Conditions générales d’utilisation
Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, CO-JAMET, ci-après dénommé l’éditeur, met à la disposition de ses utilisateurs le site, et les services disponibles sur le site et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services. Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de CO-JAMET à l’adresse URL suivante www.cojamet.fr implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Propriété intellectuelle
La structure générale du site www.cojamet.fr, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l’éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site www.cojamet.fr par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de CO-JAMET et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes
L’existence d’un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de CO-JAMET ne saurait être engagée du fait, aux informations, opinions et recommandations formulées par des tiers. Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, CO-JAMET se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.cojamet.fr

Responsabilité de l’éditeur
Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. CO-JAMET se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site. Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance. L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans qu’CO-JAMET puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier. CO-JAMET ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Responsabilité de l’éditeur

Accès au site
CO-JAMET s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services. Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis-à-vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.

La configuration requise pour l’utilisation du site Internet :

  • Internet Explorer (à partir de la version 9),
  • Firefox (à partir de la version 25),
  • Google Chrome (à partir de la version 22),
  • Safari (à partir de la version 7)

La responsabilité de CO-JAMET ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services. Par ailleurs, CO-JAMET peut être amenée à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que CO-JAMET ne soit pas responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation
CO-JAMET se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d’usage d’Internet
L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que : CO-JAMET n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La présence du logo CO-JAMET institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété. L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que CO-JAMET ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

Utilisation des données
Les traitements des données recueillies ont pour finalités l’inscription à la Newsletter du site www.cojamet.fr.

Protection des données
CO-JAMET prend toutes les mesures raisonnables de sécurité nécessaires pour protéger les données personnelles traitées par CO-JAMET contre toute manipulation, perte, destruction, utilisation par des personnes non autorisées ou divulgation non autorisée. Nous faisons tous nos efforts afin que les mesures de sécurité auxquelles nous faisons appel soient en permanence optimisées en fonction des moyens techniques raisonnablement disponibles.

Droit applicable en cas de litige
Le droit applicable est le droit français. En cas de litige entre CO-JAMET et tout tiers du fait du présent site, la juridiction compétente sera celle dont ressort le siège social de CO-JAMET (tribunal de Rouen).

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CO-JAMET
ZAC Caux Multipôles RD 6015 76190 Valliquerville
02 35 56 20 40

Réalisation
I-COMM / PROXI-INFO
Bâtiment Alpha
9 rue Georges Braque
76000 ROUEN
 02 32 76 12 85

www.i-comm.fr